Qu'est-ce qu'un contrat de sous location ? est-ce légal ?

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Un contrat de sous-location vous permet de vous assurer des revenus mensuels fiables grâce à une entreprise spécialisée dans ce domaine.

Cette dernière vous établit un contrat de sous-location, en reprenant les termes suivants :

* Bail

* Désignation, description et adresse des locaux

* Diagnostics techniques

* Durée

* Vente du logement

* Destination

* Obligation des parties

* Assurances - Responsabilité

* Sous-location

* Inventaire

* Fiscalité des parties

* Taxe sur la valeur ajoutée

* Loyer

* Dépôt de garantie

* Absence de révision du loyer

* Charges

* Clause résolutoire

* Divisibilité

* Hardship

* Frais

* Preuve

* Litige - Election de domicile

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Oui la sous-location est légale et encadrée par des articles de droit, lorsqu'elle comporte un contrat entre les parties.

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